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Livret du Citoyen, Initiative citoyenne indépendante

Droits & devoirs

Le voisin de palier d'Antoine organise des fêtes très bruyantes en pleine nuit ; la police constate un tapage nocturne. De quelle catégorie d'infraction s'agit-il ?

  • Un crime, jugé par la cour d'assises
  • Un délit, jugé par le tribunal correctionnel
  • Une contravention, la catégorie la moins grave, jugée par le tribunal de police (bonne réponse)
  • Ce n'est pas une infraction, seulement un différend privé

Réponse

Une contravention, la catégorie la moins grave, jugée par le tribunal de police

Le tapage nocturne est une contravention : jamais de prison, mais une amende obligatoire, devant le tribunal de police.

Source : Livret du citoyen (mai 2026) · Livret p. 32-33
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