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Livret du Citoyen, Initiative citoyenne indépendante

Droits & devoirs

Lequel de ces crimes ou délits peut entrainer la privation des droits civils et politiques par un juge ?

  • Un excès de vitesse.
  • Un tapage nocturne.
  • Un stationnement gênant.
  • Une agression sexuelle. (bonne réponse)

Réponse

Une agression sexuelle.

Certaines condamnations graves, comme les viols et les agressions sexuelles, peuvent entraîner la privation des droits civiques et politiques pendant plusieurs années.

Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Livret p. 32-33
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