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Livret du Citoyen, Initiative citoyenne indépendante

Droits & devoirs

Lors d'un contrôle, un conducteur refuse d'obéir à l'ordre d'un gendarme. Que risque-t-il ?

  • Rien, s'il est pressé
  • Une sanction pénale : le refus d'obéir à un ordre d'un policier ou d'un gendarme est un délit (bonne réponse)
  • Une simple contravention de stationnement
  • Un avertissement oral uniquement

Réponse

Une sanction pénale : le refus d'obéir à un ordre d'un policier ou d'un gendarme est un délit

Le respect des institutions implique celui des agents dépositaires de l'autorité publique ; l'outrage est également sanctionné (art. 433-5 du Code pénal).

Source : Livret du citoyen (mai 2026) · Livret p. 33
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