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Livret du Citoyen, Initiative citoyenne indépendante

Droits & devoirs

Omar estime être victime d'une discrimination de la part d'une administration. Vers quelle autorité indépendante peut-il se tourner ?

  • Le Conseil constitutionnel
  • Le Défenseur des droits (bonne réponse)
  • Le Sénat
  • La Cour des comptes

Réponse

Le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits (créé en 2011) intervient en cas de litige avec une administration, de discrimination ou d'atteinte aux droits ; on peut être reçu par un délégué local.

Source : Livret du citoyen (mai 2026) · Livret p. 30
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