Site indépendant à vocation éducative. Non affilié au Ministère de l'Intérieur. Contenus inspirés du Livret du Citoyen et enrichis à partir de sources publiques : textes officiels, ressources des institutions républicaines, musées et archives nationales.

Droits & devoirs

Parmi ces textes, lequel garantit les droits et libertés en France ?

  • Le Code de la route
  • Le règlement intérieur des entreprises
  • La Constitution de la Ve République (bonne réponse)
  • Le traité de Versailles

Réponse

La Constitution de la Ve République

La Constitution de la Ve République, notamment son préambule, garantit les droits fondamentaux, avec la DDHC de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946.

Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Livret p. 25