Site indépendant à vocation éducative. Non affilié au Ministère de l'Intérieur. Contenus inspirés du Livret du Citoyen et enrichis à partir de sources publiques : textes officiels, ressources des institutions républicaines, musées et archives nationales.

Droits & devoirs

Que prévoit la Charte de l'environnement ?

  • L'interdiction totale de la chasse en France
  • Le droit à un environnement équilibré et le devoir de le préserver (bonne réponse)
  • La gratuité de l'eau et de l'électricité pour tous
  • L'obligation d'acheter un véhicule électrique

Réponse

Le droit à un environnement équilibré et le devoir de le préserver

La Charte de l'environnement de 2004, intégrée à la Constitution, reconnaît le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé et impose à chacun le devoir de le préserver (art. 2).

Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Charte de l'environnement 2004 ; Livret p. 31 et 35