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Droits & devoirs

Que risque une personne qui ne respecte pas la loi ?

  • Un simple avertissement sans suite
  • Une sanction pénale, amende ou emprisonnement (bonne réponse)
  • Aucune conséquence si elle est étrangère
  • La perte automatique de sa nationalité

Réponse

Une sanction pénale, amende ou emprisonnement

Le juge judiciaire sanctionne les infractions selon leur gravité : contravention (amende), délit (amende et jusqu'à 10 ans d'emprisonnement), crime (réclusion pouvant aller jusqu'à la perpétuité).

Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Livret p. 32-33