Institutions
Que se passe-t-il si un ministre ne respecte pas la loi ?
- Il ne peut pas être poursuivi pendant ses fonctions
- Seul le président de la République peut le sanctionner
- Il est simplement démis, sans autre conséquence
- Il peut être poursuivi et jugé, car la loi s'applique à tous (bonne réponse)
Réponse
Il peut être poursuivi et jugé, car la loi s'applique à tous
La France est un État de droit : la loi doit être respectée par tous, y compris par l'État et les membres du Gouvernement, qui peuvent être poursuivis et jugés.
Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Livret p. 16 ; Constitution, art. 68-1