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Droits & devoirs

Quel est le texte fondateur établissant les droits et les devoirs de chaque citoyen ?

  • Le Code civil de 1804
  • L'édit de Nantes de 1598
  • La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (bonne réponse)
  • Le traité de Rome de 1957

Réponse

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

La DDHC de 1789 est le texte fondateur qui proclame les droits et les devoirs des citoyens ; elle est citée par le préambule de la Constitution de 1958 et fonde les droits garantis en France.

Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · DDHC de 1789 ; Livret p. 25