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Droits & devoirs

Quel droit protège une personne contre une arrestation arbitraire ?

  • Le droit de propriété
  • Le droit à la sûreté (bonne réponse)
  • Le droit de grève
  • Le droit de vote

Réponse

Le droit à la sûreté

Le droit à la sûreté protège contre toute arrestation, détention ou sanction arbitraire : nul ne peut être arrêté ou enfermé sans raison légale, et toute privation de liberté est contrôlée par un juge.

Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Livret p. 29