Droits & devoirs
Quel est le texte fondateur établissant en France les droits et les devoirs de chaque citoyen ?
- Le Code civil de 1804
- La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (bonne réponse)
- L'édit de Nantes
- Le traité de Rome
Réponse
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, adoptée en 1789, est le texte fondateur qui proclame les droits et les principes s'imposant à chaque citoyen.
Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · DDHC de 1789 ; Livret p. 25