Site indépendant à vocation éducative. Non affilié au Ministère de l'Intérieur. Contenus inspirés du Livret du Citoyen et enrichis à partir de sources publiques : textes officiels, ressources des institutions républicaines, musées et archives nationales.

Droits & devoirs

Quel texte est le plus difficile à modifier ?

  • Une loi ordinaire
  • La Constitution (bonne réponse)
  • Un décret
  • Un arrêté municipal

Réponse

La Constitution

La Constitution est la norme suprême : sa révision exige une procédure spéciale (vote des deux assemblées puis référendum ou Congrès), contrairement aux lois ordinaires et aux textes réglementaires.

Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Constitution, art. 89 ; Livret p. 25