Institutions
Quelle est l'une des voies possibles pour modifier la Constitution ?
- Un décret du Premier ministre
- Une décision du Conseil constitutionnel
- Un référendum (bonne réponse)
- Un arrêté du ministre de l'Intérieur
Réponse
Un référendum
La Constitution peut être modifiée par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès à Versailles.
Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Constitution, art. 89 ; Livret p. 16