Droits & devoirs
Quelle loi reconnaît la liberté d'association ?
- La loi du 29 juillet 1881
- La loi du 1er juillet 1901 (bonne réponse)
- La loi du 9 décembre 1905
- La loi du 15 mars 2004
Réponse
La loi du 1er juillet 1901
La loi de 1901 reconnaît le droit de créer ou rejoindre une association ; une association contraire aux principes républicains peut être dissoute.
Source : Livret du citoyen (mai 2026) · Livret p. 31