Droits & devoirs
Quelle proposition représente un exemple de délit ?
- Le meurtre
- Le tapage nocturne
- L'excès de vitesse
- Le vol (bonne réponse)
Réponse
Le vol
Le vol est un délit, jugé par le tribunal correctionnel ; le meurtre est un crime, le tapage nocturne et l'excès de vitesse des contraventions.
Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Livret p. 32-33