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Livret du Citoyen, Initiative citoyenne indépendante

Droits & devoirs

Quelle situation est une atteinte à la dignité humaine ?

  • Être employé par une entreprise sans être rémunéré (bonne réponse)
  • Recevoir une contravention pour un excès de vitesse
  • Payer des impôts sur l'ensemble de ses revenus
  • Déclarer une manifestation avant de défiler sur la voie publique

Réponse

Être employé par une entreprise sans être rémunéré

Une personne ne doit jamais être traitée comme un objet ou un moyen (préambule de la Constitution de 1946) : travailler sans rémunération relève du travail forcé, interdit par la Charte des droits fondamentaux de l'UE.

Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Livret p. 28
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