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Livret du Citoyen, Initiative citoyenne indépendante

Droits & devoirs

Qui doit contribuer au financement des services publics en France ?

  • Uniquement les citoyens français
  • Tous les résidents, selon leurs moyens (bonne réponse)
  • Uniquement les entreprises
  • Uniquement les propriétaires

Réponse

Tous les résidents, selon leurs moyens

Devoir constitutionnel (DDHC art. 13) : tous les habitants contribuent, selon leurs moyens — déclaration annuelle des revenus obligatoire.

Source : Livret du citoyen (mai 2026) · Livret p. 34
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