Droits & devoirs
Qui juge les auteurs de contraventions ?
- Le tribunal de police (bonne réponse)
- Le tribunal correctionnel
- La cour d'assises
- Le conseil de prud'hommes
Réponse
Le tribunal de police
Contraventions → tribunal de police ; délits → tribunal correctionnel ; crimes → cour d'assises ou cour criminelle.
Source : Livret du citoyen (mai 2026) · Livret p. 32-33