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Institutions

Rosa estime qu'une décision prise par une administration à son égard ne respecte pas la loi. Peut-elle la contester ?

  • Oui : la justice règle les litiges entre les citoyens et l'administration (bonne réponse)
  • Non, les décisions de l'administration sont définitives
  • Oui, mais uniquement en écrivant au Président de la République
  • Non, sauf si l'administration accepte de revenir sur sa décision

Réponse

Oui : la justice règle les litiges entre les citoyens et l'administration

La loi doit être respectée par tous, y compris par l'État : la justice règle les litiges entre citoyens et administration.

Source : Livret du citoyen (mai 2026) · Livret p. 16-17