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Livret du Citoyen, Initiative citoyenne indépendante

Droits & devoirs

S'agissant des déchets, quelle proposition est correcte ?

  • Chacun peut les déposer où il le souhaite
  • Leur tri est réservé aux entreprises
  • Les abandonner sur la voie publique est puni d'une amende (bonne réponse)
  • Leur gestion relève des seuls services de l'État

Réponse

Les abandonner sur la voie publique est puni d'une amende

Abandonner ses déchets sur la voie publique est une infraction sanctionnée par une amende ; chacun a le devoir de prendre part à la préservation de l'environnement.

Source : Énoncé officiel (ministère de l'Intérieur) · Code pénal, art. R. 633-6 ; Charte de l'environnement, art. 2
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