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DDHC

Selon l'article 16 de la DDHC, pas de séparation des pouvoirs signifie…

pas de Constitution (bonne réponse)
une monarchie
une République
une démocratie

Réponse

pas de Constitution

Article 16 fonde l'État de droit.

Source : Legifrance / Livret du citoyen p.24-25 - DDHC 1789

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