Site indépendant à vocation éducative. Non affilié au Ministère de l'Intérieur. Contenus inspirés du Livret du Citoyen et enrichis à partir de sources publiques : textes officiels, ressources des institutions républicaines, musées et archives nationales.

Droits & devoirs

Un proche vous propose de ne pas déclarer un revenu pour payer moins d'impôts. Que dit la loi ?

  • Déclarer ses revenus est obligatoire ; la fraude fiscale est illégale (bonne réponse)
  • C'est autorisé si la somme est faible
  • C'est un droit du contribuable
  • Cela ne concerne que les entreprises

Réponse

Déclarer ses revenus est obligatoire ; la fraude fiscale est illégale

Pourquoi : payer ses impôts est un devoir civique ; la fraude est sanctionnée par la loi.

Source : Scénario d'entraînement original - Droits et devoirs (esprit du référentiel)