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Livret du Citoyen, Initiative citoyenne indépendante

Droits & devoirs

Une voisine découvre que quelqu'un l'a filmée chez elle à son insu. Que peut-elle faire ?

  • Rien, l'espace privé n'est pas protégé
  • Déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie : c'est une atteinte au droit à la vie privée (bonne réponse)
  • Uniquement changer de logement
  • Contacter la mairie

Réponse

Déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie : c'est une atteinte au droit à la vie privée

Il est interdit de photographier, filmer ou enregistrer une personne sans son autorisation dans un lieu où elle peut supposer ne pas être observée.

Source : Livret du citoyen (mai 2026) · Livret p. 28
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