Site indépendant à vocation éducative. Non affilié au Ministère de l'Intérieur. Contenus inspirés du Livret du Citoyen et enrichis à partir de sources publiques : textes officiels, ressources des institutions républicaines, musées et archives nationales.

Valeurs

Un propriétaire refuse de louer son appartement à un candidat locataire en raison de son origine, alors que son dossier remplit toutes les conditions. Que dit la loi ?

  • Traiter différemment une personne en raison de son origine, dans le logement comme au travail, est une discrimination punie par la loi (bonne réponse)
  • Le propriétaire choisit librement son locataire, c'est son bien
  • C'est légal si le refus est exprimé poliment et par écrit
  • C'est légal pour les locations de courte durée

Réponse

Traiter différemment une personne en raison de son origine, dans le logement comme au travail, est une discrimination punie par la loi

Les discriminations consistent à traiter différemment une personne dans une situation comparable (logement, travail, loisirs) en raison de son origine, de son sexe, de sa religion ou d'autres critères : elles sont punies par la loi.

Source : Livret du citoyen (mai 2026) · Livret du Citoyen (mai 2026), p. 6